Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

KERDUDOU SYLVAIN (KSCONSEIL) – Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

La présente politique informe les utilisateurs du site www.nancy-gestion-patrimoine.com et les personnes avec lesquelles nous entrons en relation sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par KERDUDOU SYLVAIN (KSCONSEIL), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Dénomination sociale : KERDUDOU SYLVAIN (KSCONSEIL), SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 7 Rue de l’Angle, 67170 Brumath
Bureau : 6 Rue Cyfflé, 54000 Nancy
Numéro SIREN : 751 788 571 (R.C.S. Strasbourg)
Représentant légal : Sylvain KERDUDOU
Activités réglementées : Conseiller en investissements financiers (CIF), intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), intermédiaire en assurance (IAS), agent immobilier.
Numéro ORIAS : 13000907 – https://www.orias.fr/
Numéro CIF : E003242
Autorités de contrôle : AMF (CIF), ACPR (IOBSP, IAS), DGCCRF

2. Contact pour vos données personnelles

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@nancy-gestion-patrimoine.com, ou par courrier à KERDUDOU SYLVAIN (KSCONSEIL), 6 Rue Cyfflé, 54000 Nancy. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; vos demandes sont traitées à cette adresse.

3. Données collectées

3.1 Via le site internet(formulaires de contact, simulation, prise de rendez-vous)

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message.
Données de navigation : adresse IP, données de connexion, type de navigateur, pages consultées (via les cookies, sous réserve de votre consentement).

3.2 Dans le cadre de la relation de conseil(KYC, LCB-FT, bilan patrimonial)

Notre profession est soumise à des obligations réglementaires strictes (Code monétaire et financier, Code des assurances, loi Hoguet, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Nous pouvons collecter :
– Informations personnelles et familiales : état civil, pièces justificatives d’identité et de domicile, situation et régime matrimoniaux, composition du foyer.
– Informations professionnelles, financières et patrimoniales : profession, revenus, charges, avis d’imposition, composition du patrimoine (immobilier, financier, professionnel), endettement, capacité d’épargne, origine des fonds.
– Objectifs patrimoniaux : projets d’investissement, prévoyance, retraite, transmission, profil investisseur.
– Données bancaires : RIB/IBAN nécessaires aux opérations que vous nous confiez.

Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par le cabinet.

3.3 Données de santé

Dans le cadre de la prévoyance ou de l’assurance de prêt, nous pouvons être amenés à recueillir des informations relatives à votre santé. Ces données sont traitées uniquement avec votre consentement explicite (art. 9.2.a du RGPD), communiquées aux seuls assureurs concernés et jamais utilisées à d’autres fins.

4. Sources des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Vos données sont collectées directement auprès de vous (formulaires, documents transmis, entretiens, échanges écrits et téléphoniques). Elles peuvent aussi provenir, dans le strict cadre de la mission, de vos conseils (notaire, avocat, expert-comptable) avec votre accord, des organismes partenaires concernés par votre dossier (assureurs, banques, sociétés de gestion) et de sources publiques officielles (registres ORIAS, RBE, Infogreffe, listes de gel des avoirs).

5. Finalités et bases légales

6. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires : à défaut, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Dans la relation de conseil, la collecte des informations nécessaires au KYC est une obligation légale : sans elles, nous ne pouvons pas entrer en relation d’affaires ni poursuivre la mission.

7. Destinataires des données

Vos données sont destinées en priorité au cabinet KERDUDOU SYLVAIN (KSCONSEIL). Elles peuvent être transmises, dans la seule limite de ce qui est nécessaire :
– à nos partenaires : compagnies d’assurance, banques, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers, uniquement pour la mise en œuvre des solutions validées avec vous ;
– à nos sous-traitants (art. 28 du RGPD), liés par contrat : hébergeur du site (OVH), prestataire de maintenance et de communication (Exalto Web), Google (mesure d’audience, messagerie), [À COMPLÉTER : outil de prise de rendez-vous, CRM, signature électronique, stockage de documents] ;
– aux autorités et juridictions compétentes : AMF, ACPR, DGCCRF, Tracfin, administration fiscale ou judiciaire, au titre de nos obligations légales.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

8.Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment Google, appartiennent à des groupes établis aux États-Unis et peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis) pour les prestataires certifiés et, à défaut, par des clauses contractuelles types. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant à l’adresse indiquée à l’article 2.

9. Durées de conservation

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Relation et conseil : durée de la mission, puis archivage pendant les délais de prescription applicables (en principe 5 ans, art. 2224 du Code civil).
Vigilance LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d’affaires, et 5 ans après leur exécution pour les pièces relatives aux opérations (art. L. 561-12 du Code monétaire et financier). Cette conservation est limitée aux données relevant de la LCB-FT.
Pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce).
Réclamations et contentieux : durée du traitement, puis délais de prescription applicables.
Journaux de connexion et logs techniques : 12 mois.
Cookies et traceurs de mesure d’audience : 13 mois maximum ; les données collectées sont conservées 25 mois maximum.
Choix en matière de cookies : 6 mois.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, ou archivées à accès restreint pour les seuls besoins probatoires et légaux.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 du RGPD) : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe robustes, authentification renforcée sur les outils sensibles, accès restreints aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :
– Accès : confirmation du traitement de vos données et copie de celles-ci.
– Rectification : correction des données inexactes ou incomplètes.
– Effacement : suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
– Limitation : gel temporaire de certaines données.
– Opposition : pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à toute prospection commerciale.
– Portabilité : récupération des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
– Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
– Directives post-mortem : définition du sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

12.Exercice de vos droits

Écrivez-nous à contact@nancy-gestion-patrimoine.com ou par courrier à KERDUDOU SYLVAIN (KSCONSEIL), 6 Rue Cyfflé, 54000 Nancy. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité, conservée uniquement le temps de traiter votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes (art. 12.3 du RGPD), gratuitement sauf demande manifestement infondée ou excessive.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr/plaintes.

14. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris de profilage. Les résultats des simulateurs du site sont indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle. Vous pouvez à tout moment demander une intervention humaine.

15. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans un délai de 72 heures et vous informons dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé (art. 33 et 34 du RGPD).

16. Cookies ettraceurs

Le site utilise des cookies et traceurs, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, sans consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience et autres traceurs : Ils ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau
affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu’accepter, et refuser ne vous empêche pas de naviguer.
Durées : votre choix est conservé 6 mois ; les traceurs ont une durée de vie de 13 mois maximum.
Modifier ou retirer votre choix : à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur.

17. Mineurs

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous constatez une collecte involontaire, écrivez-nous afin que ces données soient supprimées.

18. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.