Placements Écologiques & Éthiques
Les GFF (Groupements Fonciers Forestiers)
Le GFF, souvent constitué sous la forme de sociétés civiles, a pour but d’améliorer la gestion des massifs forestiers et de favoriser le reboisement français. Il rassemble les parcelles forestières démantelées du fait des successions répétées dans les familles Françaises. Cela va permettre d’atteindre une taille critique financière qui va aboutir à une meilleure gestion, conservation et exploitation de la forêt qui représente la principale réserve naturelle en terme biologique et de ressources (eau, bois, sols, végétaux…). Il s’agit principalement d’un produit de diversification.
Le cadre fiscal du produit :
Dans le cadre d’une transmission (donation ou succession), un abattement de 75 % sur la fraction de la part de GF correspondant à des bois et forêts est appliqué. Cet abattement est soumis et permis grâce à une gestion rigoureuse des forêts. Pour que cet abattement soit accordé, le donateur doit avoir détenu ses parts 2 ans minimum. Le délai de détention des parts de GF par le donateur (ou défunt) doit être de :
- Aucun : en cas de souscription à des parts nouvelles
- 2 ans en cas d’acquisition à titre onéreux
La réduction de la base taxable dans votre patrimoine :
Les forêts ou les parts de groupements forestiers sont inclus dans votre patrimoine avec un abattement de 75%. Ainsi, pour l’état, un bien d’une valeur de 100 ne sera imposé que sur le quart de sa valeur. Baisser la base taxable, c’est baisser naturellement son ISF.
La réduction de l’impôt ISF :
Depuis 2009, les parts de groupement forestier répondent aux exigences des articles 199 undecis et 885 O-V bis du Code Général des Impôts et sont éligibles à la loi TEPA-PME ISF à hauteur de 50 % à ce jour, soit pour un maximum de 90 000 € soit 45 000 € de réduction ISF.
Ou la réduction de l’impôt IR :
La loi Défi Forêt du 9 juillet 2001, art. 199 decies H du Code Général des Impôts, permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % sur 11 400 € pour un couple ou 5 700 € pour un célibataire.
Les GFV (Groupements Fonciers Viticole)
Le GFV est un pool d’investisseurs particuliers désireux d’investir dans le terroir et les propriétés françaises pour se diversifier et donner un sens à leurs investissements. Ce sont des personnes soucieuses de conserver une image, une culture et aussi un savoir-faire français reconnu mondialement. Ce système, ancêtre des premiers crowdfundings à la française, permet de conserver en France, des vins et des champagnes français, plutôt que de les laisser à des fonds étrangers et vautours. Il permet aussi à certains exploitants, de développer leurs vignobles sans acheter les terrains et de réaliser des économies d’échelles.
Le cadre fiscal du produit :
Dans le cadre d’une transmission (donation ou succession), vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des parts de GFV si elle n’excède pas 100 000 euros et 50 % au-delà. Pour que cet abattement soit accordé, le donateur doit avoir détenu ses parts 2 ans minimum. Le délai de détention des parts de GFV par le donateur (ou défunt) doit être de :
- Aucun : en cas de souscription à des parts nouvelles
- 2 ans en cas d’acquisition à titre onéreux
La réduction de la base taxable dans votre patrimoine :
Les parts de GFV sont inclus dans votre patrimoine avec un abattement de 50% dans la limite de 45 000 euros.
La distribution des gains :
Les gains distribués sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (Option micro-foncier possible avec abattement forfaitaire de 30 %). Lorsque vous êtes dans le régime réel, les intérêts d’emprunts d’autres biens peuvent gommer les revenus fonciers de cet investissement. Il s’agit avant tout d’un achat plaisir et d’un achat franco-français.
Les GFA (Groupements Fonciers Agricoles)
Le GFA est une acquisition de parts de groupements agricoles (société civile) par le biais de la gestion collective. Elle permet d’acheter des terres agricoles pour faciliter la reprise ou la transmission des exploitations familiales. C’est une structure très contrôlée et définie principalement par le code rural et de la pêche maritime. C’est un investissement long terme qui répond à une stratégie et de diversification et de sens pour permettre à nos agriculteurs de vivre de leurs exploitations sans se faire racheter par des gros groupes.
Le cadre fiscal du produit :
Les revenus des GFA sont imposés sous le régime des revenus fonciers. Ils peuvent donc être imposés soit au revenu réel, soit au microfoncier et assujettis à l’impôts sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il est aussi possible de demander le passage à l’impôt sur les sociétés mais il sera irrévocable.
Les plus-values des GFA sont exonérées au bout de 30 ans comme pour les biens immobiliers. 22 ans pour l’impôt et 30 ans pour la partie prélèvements sociaux.
Lorsque les baux sont, à minima, de 18 ans, 75% de la valeur du GFA échappe à l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. De plus, dans le cadre d’une transmission (donation ou succession), vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des parts de GFA si elle n’excède pas 300 000 euros et 50 % au-delà.
- Pour que cet abattement soit accordé, le donateur doit avoir détenu ses parts 2 ans minimum,
- Le donataire doit conserver 5 ans les parts,
- Les statuts doivent interdire la gestion / exploitation en direct,
- Le bail doit être de plus de 18 ans,
- Le bail doit avoir débuté depuis plus de deux ans.
La réduction de la base taxable dans votre patrimoine (IFI) :
Les parts de GFA sont inclus dans votre patrimoine avec un abattement de 75% dans la limite de 101 897 euros et 50% au-delà.
Vous chercher à investir dans l’immobilier ? Demandez conseil à Sylvain Kerdudou, votre interlocuteur privilégié en matière de gestion de patrimoine.