Assurance Vie de Droit Luxembourgeois
Le contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois est comparable au contrat d’assurance vie de droit français. C’est une enveloppe fiscale et juridique de capitalisation. Il est possible de l’utiliser autant en cas de vie (capitalisation) qu’en cas de décès (transmission). Il est fiscalement aussi avantageux en France qu’au Luxembourg.
Qu’est-ce que l’Assurance Vie de Droit Luxembourgeois ?
Dans un contrat d’assurance vie, l’assureur s’engage, contre le paiement de primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire).
L’assurance vie de droit luxembourgeois est aujourd’hui utilisée comme véhicule d’épargne. Il est ouvert au Luxembourg, à tous types de souscripteurs, notamment aux résidents fiscaux français. Il possède de nombreux avantages dont celui de la sécurité du capital ou super privilège.
Comment fonctionne l’Assurance Vie de Droit Luxembourgeois ?
Le Type de Contrat
C’est un contrat sur mesure, optimisé, qui va s’adapter à la nationalité du souscripteur aussi bien qu’à son lieu de résidence ou d’intérêt économique. Il est aussi possible d’en adapter les aspects juridiques ou fiscaux, qu’importe l’origine économique et géographique du client.
La Devise du Contrat
L’assurance vie de droit luxembourgeois peut être libellée dans de nombreuses devises : l’euro, le dollar, la livre sterling et le franc suisse sont les devises les plus couramment utilisées.
La Durée d’un contrat d’Assurance Vie Luxembourgeois
Comme tous les contrats d’assurance vie, la durée du contrat luxembourgeois est viagère (vie entière) ou déterminée (terme fixe). Les contrats à durée déterminée se renouvellent par tacite reconduction d’année en année sauf en cas de dénonciation.
Les Supports d’Investissement d’un Contrat d’Assurance Vie au Luxembourg
Actif général : Taux garantis € (et $ parfois)
L’actif général est un fonds correspondant à l’actif propre de la compagnie et qui permet de garantir le capital pendant toute la durée de l’investissement. L’actif général peut être libellé en € ou en US dollars par exemple. Même si cela est souvent proposé, il n’est pas viable d’utiliser l’assurance vie luxembourgeoise pour des fonds en euros. En effet, c’est un contrat gourmand en frais, il est donc important de l’utiliser avec dynamisme et sur le long terme.
Fonds externes :
Equivalent aux assurances vie françaises, cette offre multisupport donne l’opportunité d’investir dans une très large gamme de fonds externes des plus importants gestionnaires et places financières. Il existe des centaines de fonds d’investissement et le choix est large et conséquent.
Fonds Internes Collectifs (FIC) :
Les Fonds Internes Collectifs fonctionnent comme des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières). C’est une stratégie idéale pour une gestion collective des contrats. Cette gestion est définie par des règles précises de fonctionnement. Pour pouvoir y souscrire, la stratégie doit être en adéquation avec le profil de risque du client. Plusieurs formes de gestion existent (par exemple : sécurité, prudence et équilibre).
Fonds Internes Dédiés (FID) :
Ce qui va différencier le Luxembourg de la France, ce sont les Fonds Internes Dédiés. Ces FID vont permettre à un investisseur d’avoir la possibilité de demander une gestion individuelle propre sous mandat. Les FID donnent l’accès à de nombreux produits sophistiqués et innovants pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, et des fonds non agréés AMF comme les Hedge Funds et fonds de Private Equity. La sélection d’un gestionnaire financier que le souscripteur a préalablement désigné est primordiale et doit se faire sous la supervision du gestionnaire de patrimoine et de son expérience des gérants.
Les Différentes formules de versement d’argent sur le contrat
Les versements initiaux et libres :
Suite au versement initial, les versements complémentaires sont libres en terme de montant (sous réserve que le minimum imposé par la compagnie d’assurance soit atteint) et de fréquence.
L’apport en titres :
Il est possible, dans l’assurance vie de droit luxembourgeois d’alimenter son contrat en titres vifs cotés ou non. Par exemple, un chef ou un gérant actionnaire d’entreprise peut décider d’apporter des parts de sa ou ses sociétés au sein d’un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois. Dans certains cas, cela lui permet d’adoucir sa fiscalité sur les dividendes ou ses plus-values sur la cession future de son entreprise.
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